Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION Dernière mise à jour : 21 novembre 2025 INTRODUCTION ET ACCEPTATION Bienvenue sur Motus, une application mobile de mobilité et de stretching personnalisés. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Motus (« l'Application ») et des services associés (« les Services »). En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application. 1. DÉFINITIONS • « Utilisateur » ou « Vous » : toute personne physique utilisant l'Application. • « Nous », « Notre », « Motus » : l'éditeur de l'Application (Yuzu Labs SAS). • « Contenu » : l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, exercices, programmes et autres éléments disponibles dans l'Application. • « Données Personnelles » : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur. • « Kinésithérapeute » ou « Kiné » : professionnel de santé utilisant l'interface dédiée de l'Application. 2. ÉDITEUR DE L'APPLICATION Yuzu Labs SAS Société par Actions Simplifiée SIREN : 994879013 11 rue de Lorraine, 68490 PETIT-LANDAU, France Directeur de publication : MEYER Raphaël Email : [email protected] 3. OBJET DE L'APPLICATION Motus est une application dédiée au bien-être physique et à la mobilité qui propose : • Des programmes d'exercices de mobilité et de stretching personnalisés • Un suivi de progression et d'historique des séances • Des recommandations basées sur vos objectifs et préférences • Des notifications de rappel pour vos séances • Un système de favoris et de création de séances personnalisées • Une connexion avec votre kinésithérapeute pour un suivi personnalisé (mode kiné) • Des programmes prescrits par votre kinésithérapeute L'Application est conçue à des fins de bien-être général et ne remplace en aucun cas un avis médical professionnel. 4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION 4.1 Âge Minimum L'utilisation de l'Application est réservée aux personnes âgées de 13 ans minimum. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser l'Application. 4.2 Inscription et Compte Lors de votre première utilisation, l'Application vous demandera de fournir certaines informations (prénom, objectifs, préférences) pour personnaliser votre expérience. Ces informations sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Un compte anonyme est automatiquement créé pour synchroniser vos données. Vous pouvez créer un compte permanent avec email pour sécuriser vos données. 4.3 Mode Kinésithérapeute L'Application propose un mode spécial permettant aux patients de se connecter avec leur kinésithérapeute via un code QR. Cette fonctionnalité permet : • Le partage de votre progression avec votre kiné • La réception de programmes personnalisés • Le signalement de douleurs ou difficultés Cette connexion est entièrement optionnelle et basée sur votre consentement explicite. 4.4 Responsabilité de l'Utilisateur En utilisant l'Application, vous vous engagez à : • Fournir des informations exactes et à jour • Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées • Ne pas tenter d'accéder aux systèmes ou données d'autres utilisateurs • Ne pas copier, modifier, distribuer ou vendre tout ou partie de l'Application • Ne pas utiliser l'Application de manière abusive ou excessive • Consulter un professionnel de santé avant de débuter tout programme d'exercices si vous avez des conditions médicales particulières 5. AVERTISSEMENTS SANTÉ ET SÉCURITÉ 5.1 Avertissement Médical Important ⚠️ L'APPLICATION MOTUS N'EST PAS UN DISPOSITIF MÉDICAL ET NE FOURNIT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX. Les exercices proposés sont à visée de bien-être général. Ils ne constituent pas : • Un diagnostic médical • Un traitement thérapeutique • Une rééducation médicale • Un substitut à une consultation médicale Même si vous utilisez l'Application en lien avec votre kinésithérapeute, les exercices ne remplacent pas une consultation en cabinet. 5.2 Consultation Médicale Préalable Vous devez consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié avant de débuter tout programme d'exercices si vous : • Avez des problèmes cardiaques, respiratoires ou circulatoires • Souffrez de douleurs chroniques ou aiguës • Avez des blessures récentes ou anciennes • Êtes enceinte ou allaitez • Avez des problèmes articulaires ou musculaires • Prenez des médicaments pouvant affecter votre capacité physique • Avez plus de 40 ans et n'avez pas pratiqué d'activité physique régulière récemment • Avez le moindre doute sur votre capacité à effectuer des exercices physiques 5.3 Pratique des Exercices en Toute Sécurité En utilisant l'Application, vous reconnaissez et acceptez que : • Vous pratiquez les exercices À VOS PROPRES RISQUES • Vous êtes seul responsable de votre santé et sécurité pendant la pratique • Vous devez ARRÊTER IMMÉDIATEMENT tout exercice en cas de douleur, vertige, essoufflement ou malaise • Vous devez adapter les exercices à votre niveau et ne jamais forcer • Vous devez pratiquer dans un environnement sûr et adapté • Vous devez vous hydrater correctement avant, pendant et après les exercices 5.4 Limitation de Responsabilité Santé Dans la limite autorisée par la loi, Motus ne peut être tenu responsable de : • Toute blessure, douleur ou problème de santé résultant de l'utilisation de l'Application • Toute aggravation d'une condition médicale préexistante • Tout dommage physique ou psychologique lié à la pratique des exercices • Toute erreur dans l'exécution des exercices par l'Utilisateur • Tout retard ou absence de consultation médicale professionnelle Vous reconnaissez que la pratique d'exercices physiques comporte des risques inhérents et acceptez ces risques en utilisant l'Application. 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 6.1 Droits de Motus Tous les éléments de l'Application (design, textes, images, vidéos, illustrations, exercices, algorithmes, base de données, code source, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Yuzu Labs ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie de l'Application est strictement interdite et constitue une contrefaçon. 6.2 Licence d'Utilisation Limitée Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application à des fins personnelles uniquement. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur l'Application. 7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Le traitement de vos Données Personnelles est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité, disponible dans l'Application. Données collectées principalement : • Prénom • Âge et sexe (optionnel) • Objectifs de bien-être (souplesse, posture, etc.) • Historique des séances et exercices réalisés • Préférences et paramètres de l'Application • Données techniques (version de l'appareil, système d'exploitation) • Données de suivi kiné (si mode activé) Vos données sont hébergées de manière sécurisée dans l'Union Européenne et traitées conformément au RGPD. 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 8.1 Contenu de l'Application L'Application est fournie « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. 8.2 Dommages Exclus Dans la limite autorisée par la loi applicable, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage : • Direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif • Perte de données, de profits ou de réputation • Interruption d'activité • Résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application • Résultant d'une blessure physique liée à la pratique des exercices 8.3 Montant Maximum Si notre responsabilité devait être engagée, le montant total des dommages et intérêts ne pourrait excéder 100 euros, sauf en cas de dol ou de faute lourde de notre part. 9. RÉSOLUTION DES LITIGES 9.1 Droit Applicable Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. 9.2 Médiation (Gratuit) Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : AME Conso 11 Place Dauphine 75001 Paris Email : [email protected] Site : https://www.mediationconso-ame.com/ Ce dispositif de médiation est accessible après une démarche préalable écrite auprès de Yuzu Labs restée infructueuse. 9.3 Compétence Juridictionnelle En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez également du droit de recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ 10. CONTACT Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter : Email : [email protected] Adresse : 11 rue de Lorraine, 68490 PETIT-LANDAU, France En utilisant l'Application Motus, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Prenez soin de vous et bonne pratique ! 💙 Version 1.0 - Novembre 2025